Politique de protection des données
Qui est responsable du traitement des données personnelles ?
Le responsable du traitement est la société ZANOTELLI, SL, immatriculée sous le numéro d’identification fiscale (CIF) B43600618 et dont le siège social est situé Camí de Sant Julià, s/n, Palau-Sator (code postal 17256), tél. +34 972 634 918, adresse électronique roland@zanotelli.com, www.fontclara.es. Inscrite au Registre du Commerce de Tarragone, volume 1558, folio 198, page T-20095.
Dans quel but et sur quelle base légale traitons-nous vos données ?
Contact. Nous répondons aux demandes des personnes qui nous contactent par courriel, via les formulaires de contact de notre site web ou par téléphone. Nous traitons ces données avec le consentement de la personne qui nous a contactés.
Service clientèle. Nous enregistrons nos clients ainsi que toutes les données supplémentaires susceptibles d'être générées dans le cadre de notre relation commerciale. Cette relation commerciale implique l'intégration de ces données à notre comptabilité, à notre facturation et à nos déclarations fiscales. Nous traitons ces données conformément à nos obligations contractuelles et légales.
Gestion des données de nos fournisseurs. Nous traitons les données des fournisseurs auprès desquels nous obtenons des services ou des biens. Nous recueillons les données nécessaires au maintien de la relation commerciale et les utilisons exclusivement à cette fin. Ce traitement est effectué dans le respect des obligations contractuelles et des exigences légales.
Informations sur nos produits et services. Avec l'autorisation du client, ses coordonnées sont utilisées pour lui envoyer des publicités relatives à nos services ou produits. Le traitement de ces données repose sur le consentement de la personne qui reçoit ces communications.
À qui les données sont-elles communiquées ?
En règle générale, nous ne communiquons les données qu’aux autorités publiques ou aux organismes gouvernementaux, et toujours dans le respect des obligations légales. À des fins de facturation, nous pouvons être amenés à communiquer des données aux banques. Nous n’effectuons aucun transfert de données en dehors de l’Union européenne (transferts internationaux).
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous respectons l’obligation légale de limiter au maximum la durée de conservation des données. Par conséquent, les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire et justifiée par la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Dans certains cas, comme pour les données figurant dans les documents comptables et les factures, la réglementation fiscale nous impose de conserver ces données jusqu’à l’expiration du délai de prescription des obligations y afférentes. Les données traitées sur la base du consentement de la personne concernée sont conservées jusqu’à ce que celle-ci retire son consentement.
Quels sont les droits des personnes concernées par le traitement de leurs données ?
Les personnes dont nous traitons les données disposent des droits suivants :
Droit d'accès. Le droit de savoir quelles données personnelles sont traitées, la finalité du traitement, leur communication à des tiers, le droit d'en obtenir une copie et la durée de conservation prévue. Droit
de rectification. Le droit de faire rectifier les données inexactes.
Droit à l'effacement. Le droit de demander l'effacement des données, notamment lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et justifiées par le traitement.
Droit à la limitation du traitement. Dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données : celles-ci ne seront plus traitées et ne seront conservées que pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Droit
à la portabilité des données. Le droit d'obtenir vos données personnelles dans un format couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement si vous le souhaitez.
Droit d'opposition au traitement. Pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données si celui-ci est susceptible de vous causer un préjudice.
Comment exercer ou défendre vos droits ? Vous
pouvez exercer les droits mentionnés ci-dessus en adressant une demande écrite à ZANOTELLI, SL à notre adresse postale ou par courriel à info@fontclara.es, en précisant « Protection des données personnelles » dans tous les cas. Si vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante suite à l’exercice de vos droits, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Agence espagnole de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos) via les formulaires ou autres moyens disponibles sur son site web www.agpd.es.